Formation INITIALE des élus du CSE/CSSCT - Entreprises de MOINS de 50 salariés_Brissaud, Ligeon et Perrault
Afin de renforcer les compétences en prévention des risques professionnels
Training created on 10/31/22. Last update on 4/13/26.Programme version: 1
Satisfaction rate of learners
8,9/10
(11 review)
Next date
10/9/26Type of training
Face-to-faceTraining duration
35 hours (5 days)Accessibility
YesFormation INITIALE des élus du CSE/CSSCT - Entreprises de MOINS de 50 salariés_Brissaud, Ligeon et Perrault
Afin de renforcer les compétences en prévention des risques professionnels
Ce programme de formation s'adresse à des élus titulaires ou suppléants du CSE ayant des missions santé sécurité au travail. Il permet de mieux cerner ses missions afin de porter les sujets sur les conditions de travail au sein de l'instance. Grâce à l'expérience terrain des formateurs, vous pourrez acquérir une méthodologie pour des actions efficaces en SSCT.
Objectives of the training
- Identifier le rôle, le fonctionnement et les limites du CSE.
- Adopter une stratégie adaptée en fonction des sujets Santé sécurité au travail.
Profile of beneficiaries
For whom
- Elus du CSE Titulaires et suppléants ayant un premier mandat
- En intra ou en inter entreprise
Requirements
- Aucun
Training content
JOUR 1 : Décrire le fonctionnement du CSE
- Définir les règles de mise en place du CSE : Les entreprises concernées, l'organisation des élections, le protocole pré-électorale.
- Identifier la composition du CSE et définir le rôle et mission de chacun : Les acteurs internes (le président, le secrétaire, les titulaires et suppléants, le délégué syndical, le référent harcèlement sexuel), Les acteurs externes (l'inspection du travail, les services de prévention et de santé au travail, les agents de prévention des organismes de sécurité sociale).
- Spécifier les attributions du CSE : Les réclamations individuelles et collectives, Les missions SSCT, Les consultations pour avis conformes et avis consultatifs, Les négociations.
- Lister les moyens et devoirs des élus pour exercer leur rôles : Les heures de délégation et les modalités de partage aux suppléants, Les moyens matériel : le local CSE, le panneau d'affichage, Le registre du CSE, L'accès à la formation obligatoire des élus, La liberté de déplacement, La protection de l'élu et l'obligation de discrétion.
- Réaliser un agenda social.
JOUR 2 : Utiliser les outils en prévention des risques professionnels à destination des élus.
- Définir les obligations règlementaire du document unique d'évaluation des risques : L'obligation de moyen, de résultat et de moyens renforcés, Les nouvelles dispositions de la loi santé travail, Les outils évaluation des RPS, harcèlement sexuel, du risque chimique et généraux.
- Différencier les devoirs d'alerte et le droit de retrait : L'alerte danger grave et imminent, Le droit d'alerte d'atteinte aux droits des personnes (Harcèlement moral et sexuel, discrimination : définition et méthodologie d'intervention), L'alerte en santé publique et environnement.
- Produire un avis motivé : Méthodologie d'analyse d'un projet Calendrier de la consultation
- Etablir les 4 visites d'inspection par an, le temps du mandat : La délégation paritaire Le compte rendu de visite
- Reconnaître le préjudice subit : Les accidents bénins et son registre Les déclarations accident du travail et de trajet, y compris sur les accidents à caractère psychologique (harcèlement moral et sexuel) La déclaration en maladie professionnelle La reconnaissance de la faute inexcusable L’impact économique des AT /MP.
JOUR 3 : Construire un dialogue favorable
- Définir les règles de communication : Mise en situation à partir d'un jeu
- Déterminer la place de la fonction d'élu dans son quotidien de professionnel. Estimation de la charge de travail de l'élu CSE Les usages pour l'absence au poste : Bon de délégation, délai de prévenance. La montée en compétences de l'élu : les entretien de début, milieu et fin de mandat.
- Etablir un cadre de dialogue favorable avec les salariés : Se présenter en tant qu'élu, Clarification des rôles de chacun (apport, attente et zone d'intolérance). La mission d'assistance des salariés
- Construire un collectif de travail entre élus : Les modes de partage des informations. Les modes de prises de décision au sein du collectif CSE Répartition des missions du CSE
- Construire un dialogue favorable entre la direction et les élus : La délégation paritaire, Le délit d'entrave, La suspension de séance.
JOUR 4 et 5 : Agir au CSE sur les sujets SSCT
- Analyser un risque professionnel : clarifier les notions de danger/exposition/risques, Sensibilisation aux risques propres à l'activité de l'entreprise, Prévenir en tenant compte des 9 principes de prévention, Distinguer prévention primaire, secondaire et tertiaire. Adopter un regard critique sur le DUERP existant de votre entreprise.
- Réaliser une enquête Accident du travail (sur la base d'étude de cas): Décrire la méthodologie et procédure d'enquête (focus sur la procédure d'enquête interne dans le cas de harcèlement sexuel et moral) Expérimenter l'arbre des causes comme méthode d'analyse des faits, Rechercher des solutions et mettre en place un plan d'action.
- Utiliser la règlementation : Comprendre la hiérarchisation des lois, Savoir chercher les principaux textes en hygiène et sécurité.
- Analyser le travail réel (ergonomie) : Distinguer le travail prescrit/travail réel, Décrire une situation de travail via les 5 carrés, Mise en pratique de la démarche ergonomique, Utiliser l'analyse du travail lors d'un futur changement
- Construire une stratégie d'action sur le mandat : Définir un sujet prioritaire, construire des actions, établir un rétroplanning.
Teaching team
Formation animée par une équipe complémentaire dans les domaines d’expertises (Juridique, psycho-social et sécurité) : chaque formation sera animée par un binôme.
Claire, Aurore et Sylvette ont chacune + de 15 ans d’expérience professionnelle.
Leur expertise est basée sur l’expérience terrain.
Elles ont a cœur de rester des formatrices de proximité en s'ancrant dans leur territoire (Nouvelle Aquitaine, Occitanie) et apportant des réponses aux apprenants au-delà de la session.
Pour les contacter : formation@dialogue3s.fr ou 06.23.66.66.77.
www.dialogue3s.fr
-Sylvette BRISSAUD est Psychologue du travail/ergonome.
Elle a été conseillère en prévention dans un régime de protection sociale pendant plus de 15 ans. Habilitée en tant que IPRP (Intervenant en prévention des risques professionnels) elle intervient dans diverses entreprises (toutes tailles et toutes activités), surtout sur des problématiques RPS, afin d'améliorer les conditions et les relations de travail. Elle est également secouriste an santé mentale référencée sur la plateforme QVCT de l'ANACT.
www.linkedin.com/in/sylvette-brissaud-psychologue-du-travail
-Claire PERRAULT est Consultante et formatrice en Relations Sociales.
Elle intervient auprès des acteurs clés du dialogue social (dirigeants d'associations, d'entreprises, Responsables RH, représentants syndicaux...), pour instaurer ou entretenir des relations sociales de qualité, favoriser des logiques de concertation et un processus vertueux de négociation.
https://www.linkedin.com/in/claire-perrault-50b519b6/
- Aurore LIGEON est Formatrice / Animatrice en santé sécurité au travail et CSE.
Elle a été responsable Qualité, Sécurité, Hygiène et Environnement dans une entreprise industrielle pendant plus de 12 ans.
Elle anime régulièrement des ateliers dédiés à la santé et la sécurité afin d’améliorer la prévention des risques professionnels.
https://www.linkedin.com/in/aurore-ligeon/
Monitoring of implementation and evaluation of results
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Technical and educational resources
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
Quality and satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
Satisfaction rate of learners
8,9/10
(11 review)
Certification procedures
Expected results at the end of the training
- Bilan des compétences acquises
Obtaining procedure
- Délivrance d'une attestation
Reception capacity
Between 2 and 12 learners
Login delay
30 days
Accessibility
Le client informe le prestataire de la présence de personnes en situation de handicap au moins 15 jours avant le début de la formation ; ceci afin de vérifier notre capacité d’accueil, selon le type de handicap. Le cas échéant, Kanopé pourra orienter le client vers des organismes dédiés à l’accompagnement des personnes en situation de handicap.