Formation INITIALE des élus du CSE/CSSCT - Entreprises de plus de 50 salariés_Brissaud et Ligeon
Afin de renforcer les compétences en prévention des risques professionnels
Formation créée le 31/10/2022. Dernière mise à jour le 12/09/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Ce programme de formation s'adresse à des élus titulaires ou suppléants du CSE ayant des missions santé sécurité au travail. Il permet de mieux cerner ses missions afin d'améliorer les conditions de travail . Grâce à l'expérience "terrain" des formateurs, vous pourrez acquérir une méthodologie pour des actions efficaces en SSCT.
Objectifs de la formation
- Adopter une stratégie adaptée en fonction des sujets Santé sécurité au travail.
- Connaitre le rôle, le fonctionnement et les limites du CSE.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Elus du CSE Titulaires et suppléants ayant un 1er mandat
- En intra ou en inter entreprise
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
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JOUR 1 : Connaitre le fonctionnement du CSE
- Décrire les règles de mise en place du CSE : Définir les entreprises concernées, Organiser les élections, Structurer le CSE (créer instance centrale/locale, la CSSCT et autres commissions, mettre en place les représentants de proximité).
- Définir les attributions du CSE : les 4 missions (SSCT, économiques, sociales et culturelles, défense des droits individuels et collectifs).
- Etablir le règlement intérieur : Décider de la composition du CSE avec les acteurs internes (le président, le secrétaire, les titulaires et suppléants, le délégué syndical) et les acteurs externes (l'inspection du travail, les services de prévention et de santé au travail, les agents de prévention des organismes de sécurité sociale), Lister les moyens des élus pour exercer leur rôles (les heures de délégation, les moyens matériel et financier, l'accès à la formation, la liberté de déplacement), Décider du fonctionnement du CSE (nombre de réunions, modalités de rédaction et approbation du PV, attributions des fonctions pour les élus, place des suppléants, etc).
- Construire un agenda social : Articuler le CSE avec la CSSCT/autres commissions, Distinguer les temps de réunions (préparatoires, ordinaires, extra ordinaires), Intégrer dans l'agenda les consultations obligatoires.
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JOUR 2 : Utiliser les outils en prévention des risques professionnels à destination des élus.
- Définir les obligations règlementaire du document unique d'évaluation des risques : L'obligation de moyen, de résultat et de moyens renforcés, Les nouvelles dispositions de la loi santé travail, Les outils évaluation des RPS, harcèlement sexuel, du risque chimique et généraux.
- Différencier les devoirs d'alerte et le droit de retrait : L'alerte danger grave et imminent, L' alerte d'atteinte aux droits des personnes (harcèlement moral et sexuel, discrimination), L'alerte en santé publique et environnement, L'alerte économique L'alerte sociale Le dispositif du lanceur d'alerte
- Produire un avis motivé : Mise en place d'une BDESE, Les consultations ponctuelles et obligatoires, Méthodologie d'analyse d'un projet Calendrier de la consultation
- Etablir les 4 visites d'inspection par an, le temps du mandat : La délégation paritaire Le compte rendu de visite
- Reconnaître le préjudice subit : Les accidents bénins et son registre Les déclarations accident du travail et de trajet La déclaration en maladie professionnelle La reconnaissance de la faute inexcusable L’impact économique des AT /MP.
- Identifier la procédure de mise en place d'une expertise
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JOUR 3 : Construire un dialogue favorable
- Définir les règles de communication : Mise en situation à partir d'un jeu
- Déterminer la place de la fonction d'élu dans son quotidien de professionnel. Estimation de la charge de travail de l'élu CSE Les usages pour l'absence au poste : Bon de délégation, délai de prévenance. La montée en compétences de l'élu : les entretien de début, milieu et fin de mandat.
- Etablir un cadre de dialogue favorable avec les salariés : Se présenter en tant qu'élu, Clarification des rôles de chacun (apport, attente et zone d'intolérance).
- Construire un collectif de travail entre élus : Les modes de partage des informations. Les modes de prises de décision au sein du collectif CSE Répartition des missions du CSE
- Construire un dialogue favorable entre la direction et les élus : La délégation paritaire, Le délit d'entrave, La suspension de séance.
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JOUR 4 et 5 : Agir au CSE sur les sujets SSCT
- Analyser un risque professionnel : Différencier les notions de danger/exposition/risques, Sensibilisation aux risques propres à l'activité de l'entreprise, Prévenir en tenant compte des 9 principes de prévention, Distinguer prévention primaire, secondaire et tertiaire. Adopter un regard critique sur le DUERP existant de votre entreprise.
- Réaliser une enquête Accident du travail (sur la base d'étude de cas): Décrire la méthodologie et procédure d'enquête, Expérimenter l'arbre des causes comme méthode d'analyse des faits, Rechercher des solutions et mettre en place un plan d'action.
- Utiliser la règlementation : Comprendre la hiérarchisation des lois, Savoir chercher les principaux textes en hygiène et sécurité.
- Analyser le travail réel (ergonomie) : Distinguer le travail prescrit/travail réel, Décrire une situation de travail via les 5 carrés, Mise en pratique de la démarche ergonomique, Utiliser l'analyse du travail lors d'un futur changement
- Construire une stratégie d'action sur le mandat : Définir un sujet prioritaire, construire des actions, établir un rétroplanning.
Équipe pédagogique
Formation animée par des spécialistes en santé sécurité au travail dont : -Sylvette BRISSAUD est IPRP, consultante en prévention des risques depuis 19 ans et psychologue du travail : sylvette.brissaud@gmail.com
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- Bilan des compétences acquises
Modalité d'obtention
- Délivrance d'une attestation
Capacité d'accueil
Entre 0 et 12 apprenants
Délai d'accès
2 semaines
Accessibilité
Le client informe le prestataire de la présence de personnes en situation de handicap au moins 15 jours avant le début de la formation ; ceci afin de vérifier notre capacité d’accueil, selon le type de handicap. Le cas échéant, Kanopé pourra orienter le client vers des organismes dédiés à l’accompagnement des personnes en situation de handicap.