Formation RENOUVELLEMENT des élus de la CSSCT - Toutes tailles d'entreprise_Brissaud et Tujague
Afin de renforcer les compétences en prévention des risques professionnels
Formation créée le 31/10/2022. Dernière mise à jour le 09/02/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Ce programme de formation s'adresse à des élus titulaires ou suppléants de la CSSCT ayant eu déjà à minima un mandat. Il permet de mieux cerner ses missions santé sécurité au travail afin d'améliorer les conditions de travail .
Objectifs de la formation
- Améliorer le fonctionnement de votre CSE/CSSCT sur les questions de la SSCT.
- Approfondir l’exercice de sa mission SSCT pour se positionner comme interlocuteur constructif et proactif.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Elus de la CSSCT Titulaires et suppléants.
- Deuxième mandat et plus
- En intra ou en inter entreprise
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
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Jour 1 : Bilan du mandat précédent et se projeter dans le nouveau
- Réaliser un retour d'expérience du précédent mandat : Analyser la place des sujets SSCT dans les ordres du sujets, la répartition des sujets entre CSE et CSSCT, Evaluation du climat social entre élus, avec la direction, Identification des réussites, des échecs.
- Faire un auto diagnostic du fonctionnement de l'instance actuelle CSE/CSSCT et déterminer des points d'amélioration
- Réaliser un agenda social.
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Jour 1 : Utiliser les outils en prévention des risques professionnels à destination des élus.
- Définir les obligations règlementaire du document unique d'évaluation des risques
- Différencier les devoirs d'alerte et le droit de retrait
- Produire un avis motivé dans les consultations obligatoires et ponctuelles
- Etablir les 4 visites d'inspection par an, le temps du mandat
- Reconnaître le préjudice subit
- Identifier la procédure de mise en place d'une expertise
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Jour 2 : Appliquer le nouveau cadre législatif dans l’exercice du CSE
- Définir les services de prévention et de santé au travail (loi santé travail) . L’offre socle : la prévention des risques professionnels et de la désinsertion professionnelle, suivi individuel de l’état de santé.
- Évaluer les dispositifs de montée en compétences des acteurs en charge des sujets SSCT : les élus CSE et CSSCT, le salarié désigné compétent, les salarié.es via la mise en place du passeport prévention
- Développer un regard critique sur le DUERP existant de l’entreprise : - méthodologie adaptée pour analyser le DUERP et le plan de prévention - méthodologie pour rédiger un avis motivé - intégration des nouveaux risques dans le DUERP (poly exposition, RPS, harcèlement sexuel) - établir un diagnostic sur la QVCT dans votre entreprise
- Lutter contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi climat et résilience)
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JOUR 3 : Construire un dialogue favorable
- Définir les règles de communication : Mise en situation à partir d'un jeu
- Déterminer la place de la fonction d'élu dans son quotidien de professionnel. Estimation de la charge de travail de l'élu CSE Les usages pour l'absence au poste : Bon de délégation, délai de prévenance. La montée en compétences de l'élu : les entretien de début, milieu et fin de mandat.
- Etablir un cadre de dialogue favorable avec les salariés : Se présenter en tant qu'élu, Clarification des rôles de chacun (apport, attente et zone d'intolérance).
- Construire un collectif de travail entre élus : Les modes de partage des informations. Les modes de prises de décision au sein du collectif CSE Répartition des missions du CSE
- Construire un dialogue favorable entre la direction et les élus : La délégation paritaire, Le délit d'entrave, La suspension de séance.
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Jour 4 et 5 : Développer une stratégie d'action sur les sujets SSCT
- Analyser un risque professionnel : Différencier les notions de danger/exposition/risques, Sensibilisation aux risques propres à l'activités de l'entreprise, Prévenir en tenant compte des 9 principes de prévention, Distinguer prévention primaire, secondaire et tertiaire. Adopter un regard critique sur le DUERP existant de votre entreprise.
- Réaliser une enquête Accident du travail (sur la base d'étude de cas): Décrire la méthodologie et procédure d'enquête, Expérimenter l'arbre des causes comme méthode d'analyse des faits, Rechercher des solutions et mettre en place un plan d'action.
- Utiliser la règlementation : Comprendre la hiérarchisation des lois, Savoir chercher les principaux textes en hygiène et sécurité.
- Analyser le travail réel (ergonomie) : Distinguer le travail prescrit/travail réel, Décrire une situation de travail via les 5 carrés, Mise en pratique de la démarche ergonomique, Utiliser l'analyse du travail lors d'un futur changement
- Construire une stratégie d'action sur le mandat : Définir un sujet prioritaire, construire des actions, établir un rétroplanning.
Équipe pédagogique
Formation animée par des spécialistes en santé sécurité au travail dont : -Sylvette BRISSAUD est IPRP, consultante en prévention des risques depuis 17 ans et psychologue du travail : sylvette.brissaud@gmail.com -Michaël TUJAGUE est Formateur en Santé & Sécurité au Travail (Evaluation des Risques Professionnels, missions du salarié désigné compétent, Sauveteur Secouriste du Travail ) : mtujague.formation@orange.fr
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- Bilan des compétences acquises
Modalité d'obtention
- Délivrance d'une attestation
Capacité d'accueil
Entre 2 et 12 apprenants
Délai d'accès
2 semaines
Accessibilité
Le client informe le prestataire de la présence de personnes en situation de handicap au moins 15 jours avant le début de la formation ; ceci afin de vérifier notre capacité d’accueil, selon le type de handicap. Le cas échéant, Kanopé pourra orienter le client vers des organismes dédiés à l’accompagnement des personnes en situation de handicap.